Dans le cadre de certains montages juridiques, créer une holding est souvent nécessaire. D’un autre côté, la holding répond également au besoin de développement d’une société. Cependant, quelle que soit la raison, ce genre de projet permet de bénéficier de plusieurs avantages (fiscaux, juridiques, opérationnels et financiers). Pour plus d’informations, voici pourquoi créer une holding.
Une holding, c’est quoi au juste ?
De manière générale, une holding est une société regroupant plusieurs associés ou actionnaires. Elle détient des titres de participation (action ou part sociale) dans le capital social d’une ou de plusieurs autres sociétés, dont elle a le contrôle.
Étant une société, la forme juridique d’une holding peut être : SAS, SA, SARL ou société de personne (société civile par exemple). Dans ce cas, la société a principalement un rôle financier, sans faire d’activité industrielle ou commerciale.
Le système d’une holding a donc pour objectif de :
- Mobiliser et rentabiliser le capital ;
- Établir la politique d’investissement du groupe ;
- Évaluer les résultats obtenus des sociétés opérationnelles ;
- Fusionne ou échanger les actions, etc.
Par conséquent, la création d’une holding entre dans le cadre de :
- Un rachat d’entreprise ;
- La création d’une ou plusieurs filiales ;
- Optimisation du patrimoine ;
- L’acquisition d’une société par endettement.
On peut distinguer différents types de holding :
- La holding de gestion ou holding passive : dont l’activité est de gérer un portefeuille de titres des participations et qui n’a théoriquement pas de salariés ;
- La holding d’animation ou holding active : outre la gestion des titres de participation, elle assure également des rôles comptables, juridiques et administratifs ;
- Les holdings de contrôle ou de rachat.
Voilà donc comment on peut définir une holding. Mais pourquoi alors créer une holding ?
Pourquoi créer une holding ?
Vous devez savoir qu’il y a plusieurs intérêts dans ce type de projet.
Intérêts juridiques
En fonction de la forme, il peut y avoir plusieurs formes d’intérêts juridiques. Dans le cas d’une holding passive, l’intérêt concerne donc la seule gestion des titres de participation. En effet, celle-ci ne participe en aucun cas à l’activité commerciale.
Pour ce qui est de la holding d’animation, l’intérêt va au-delà de la gestion des titres de participation. Cette forme de holding réalise effectivement des contrôles et des prestations de service au niveau des filiales en faisant une activité commerciale effective. Elle prend activement part à l’établissement de la politique du groupe.
En ce qui concerne la holding de contrôle, l’avantage est le fait de détenir des titres des sociétés d’exploitation afin de céder le contrôle aux successeurs. Cela permet de ne pas disperser les titres des filiales.
Pour la gestion des sociétés d’exploitation, la holding doit acquérir la majorité des titres de la société concernée. C’est notamment l’intérêt principal de l’effet de levier.
Enfin, la holding de rachat est indispensable pour le rachat d’une société ciblée. L’intérêt réside dans l’effet de levier qui permet à son dirigeant d’avoir le contrôle de la ou des filiales et de financer la reprise par l’endettement.
Intérêts fiscaux
Au-delà des intérêts juridiques, ce système permet de jouir de certains avantages fiscaux :
- Régime des sociétés mères-filles (selon l’article 145 du code général des impôts) : cela permet aux sociétés mères, et notamment les holdings qui détiennent une part d’au moins 5% dans une société fille, d’être exonérées de dividendes venant de leurs filiales, à condition qu’il y ait une taxation d’une quote-part de charge et frais de 5%.
- Régime de réintégration fiscale (articles 223-A à 223-Q du code général des impôts) : il s’agit d’un régime qui permet à une société mère d’être l’unique redevable de l’imposition sur les sociétés pour tous les groupes de société.
En plus, au titre de la fiscalité, la holding présente les avantages suivants :
- L’apport cession selon l’article 150-O-B du Code général des impôts ;
- La donation cession ;
- Le pacte Dutreil selon l’article 787-B du code général des impôts.
Intérêt de gestion
Sa création permet aussi de bénéficier de certains avantages, notamment en matière de facilité de gestion et de direction. De plus, elle permet aussi de disposer de facilités d’investissement tout en gardant le contrôle des filiales.
Cela se traduit notamment par la conclusion de conventions de prestations de services entre les différentes sociétés d’un groupe.
Pour cela, la société mère est le prestataire et les bénéficiaires sont les sociétés filles. La société mère aura ainsi la possibilité de facturer des missions à ses filiales (administratives, juridiques, comptables, etc.).
Ensuite, en ce qui concerne l’investissement, on peut régulièrement voir des conventions de trésorerie entre différentes sociétés d’un groupe. Cela permet de financer les investissements en utilisant les ressources internes. Ce système est un atout pour financer l’activité d’une autre société fille sans avoir besoin de faire un prêt bancaire.
En somme, en la créant, vous pouvez assurer l’unité et la visibilité d’un groupe d’entreprises, de profiter de l’effet de levier financier et de bénéficier des intérêts sur l’imposition.
Création d’une holding : quels avantages dans une opération de transmission d’entreprise ?
Si vous voulez aussi savoir pourquoi créer une holding, vous devez aussi savoir les avantages dans une opération de transmission d’entreprise. La holding sert régulièrement à transmettre une entreprise, car elle présente les avantages suivants :
- Faciliter la prise de contrôle et le pouvoir de décision
- Limiter l’apport nécessaire pour la prise de contrôle de la société
- Faciliter le paiement des emprunts
- Disposer des intérêts fiscaux énoncés précédemment si vous remplissez les conditions d’éligibilité
Par ailleurs, dans le cadre d’une transmission familiale, la holding peut avoir pour objectif le rachat des titres de la filiale avant de réaliser la donation-partage aux héritiers.
Enfin, à la fin du procédé de reprise, donc lorsque le prêt est réglé, la holding peut être liquidée. La liquidation se fait souvent en effectuant la fusion des sociétés mère et fille.
En conclusion, on peut affirmer que la création d’une holding permet de jouir de plusieurs avantages. Il est toutefois important de noter qu’il y a quelques inconvénients à considérer, notamment sur les coûts. Il est donc toujours recommandé de faire appel à un professionnel dans le domaine pour vous aider à sécuriser la situation, non seulement sur le plan juridique, mais également sur le plan fiscal.
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